Politique de confidentialité et de protection des données
Généralités
Vous trouverez ici les informations sur la façon dont nous traitons vos données, selon les législations applicables sur la protection des données. Vous trouverez toujours en ligne la version actuelle de nos informations sur la protection des données, que nous pouvons modifier et compléter à tout moment. La version en vigueur est uniquement celle publiée ici. Nous attachons une grande importance à la protection des droits personnels de nos visiteurs et clients, respectons les réglementations applicables en matière de protection des données et prenons les mesures nécessaires pour protéger vos données. Les sites Internet d'autres fournisseurs accessibles via nos sites Internet ne sont pas soumis aux règles de protection des données énoncées ci-après.
Nous n'assumons aucune responsabilité quant au respect de la protection des données par les sites Internet ou services de tiers.
Principes et champs d'application
La présente information sur la protection des données s'applique au traitement de données dans le cadre de la visite des sites Internet appartenant à LGEV Sàrl (ci-après également appelé "LGEV" ou "nous") dont fait partie Les petits trésors d'Emma (https://www.lespetitstresorsdemma) (ci-après également appelé "Les petits trésors d'Emma", "LPTDE"), dans la mesure où ces sites ne contiennent pas leurs propres dispositions en matière de protection des données. Cela concerne également la façon dont nous traitons vos données durant toute notre relation prestataire/client et au-delà. C'est-à-dire toute donnée nécessaire à l'établissement d'une facture, d'une offre, d'un devis et/ou d'une prestation de services qu'elle soit matérialisée et dématérialisée, etc... Nous traitons vos données personnelles (ci-après désignées "données") quand elles sont nécessaires pour l'utilisation de nos sites Internet ainsi que des services, produits et prestations ou des applications en ligne qui s'y rattachent (ci-après désignés "services"). Nos sites Internet peuvent comporter des liens vers les sites Internet d'autres prestataires, auxquels les présentes informations sur la protection des données ne s'appliquent pas (voir "Intégration de produits et services et de contenus de tiers").
Entité responsable et coordonnées
LGEV Sàrl
Rue du Village 8b
1273 Arzier-Le Muids
Toutes vos requêtes relatives à la protection des données et pour l'application de vos droits doivent y être directement adressées par courrier postal recommandé en y incluant vos coordonnées complètes et une adresse e-mail de réponse.
Les visiteurs de nos sites Internet de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen peuvent également y adresser leurs questions conformément à l'article 27 du RGPD.
Types et catégories de données personnelles traitées
Nous traitons essentiellement les données personnelles nécessaires pour l'utilisation de nos sites Internet, produits et services, en particulier, les informations que vous nous transmettez et celles directement collectées par nos soins (voir ci-dessous).
Lorsque vous utilisez nos sites Internet et nos services, nous collectons des métadonnées. Il s'agit par exemple d'informations sur votre navigateur (type et version), votre type de terminal (p. ex. smartphone ou tablette, système d'exploitation) ou votre adresse IP.
Nous collectons en outre d'autres données sur l'accès au site Internet, telles que des données de logs ; par exemple, le nom du site Internet consulté (nom de domaine, etc...), la date et l'heure de la requête/visite, le type et la quantité de données transmises (par exemple image, script, fichier multimédia), le message indiquant la réussite ou l'échec de la requête, les referers (les derniers sites Internet consultés), toute donnée nécessaire au bon fonctionnement du service en ligne consulté.
Nous collectons d'autres données personnelles uniquement si vous nous les transmettez dans le cadre de l'utilisation de nos services (par exemple, lors d'une prise de contact via un formulaire ou une commande de produits/services). Nous enregistrons les données personnelles que vous nous communiquez uniquement si vous les mettez à notre disposition dans le cadre de l'utilisation de nos services sur le site Internet (par exemple pour la saisie d'un formulaire, le contact par e-mail, etc...).
Il s'agit en premier lieu des données de base (par exemple les données de contact telles que le nom, l'adresse, l'adresse e-mail, le numéro de téléphone qui doivent être indiquées, lorsque vous prenez rendez-vous avec nous ou que vous vous inscrivez à notre newsletter ou pour une demande d'offre), des données de communication (par exemple la date ou le contenu d'une correspondance avec vous), ainsi qu'une partie des données contractuelles (par exemple un numéro de client ou un code d'identification). Vous trouverez ci-dessous d'autres indications concernant les données personnelles que nous traitons dans le cadre de l'utilisation de nos sites Internet et prestations de services.
Finalités
Nous ne traitons vos données que pour les finalités que nous vous avons indiquées lors de leur collecte ou si nous sommes légalement tenus ou autorisés à les traiter, ainsi que pour d'autres finalités compatibles avec celles mentionnées ci-dessus.
Vous trouverez ci-dessous d'autres indications concernant le traitement des données personnelles.
Informations complémentaires
Traitement des données
Si nous vous demandons votre consentement pour certaines formes de traitement, nous vous informons sur les finalités du traitement desdites données. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment en nous envoyant une notification écrite avec des indications quant à la date à venir de l'application. À réception de votre notification nous indiquant que vous révoquez votre consentement, nous ne traitons plus les données pour les fins que vous aviez initialement acceptées (par exemple : lors d'une newsletter).
La révocation de votre consentement n'affecte pas la licéité du traitement effectué selon votre consentement avant sa révocation.
Lorsque nous ne vous demandons pas votre consentement pour un traitement, nous fondons le traitement de vos données personnelles sur le fait que le traitement est nécessaire à la préparation ou à l'exécution d'un contrat avec vous ou que nous ou des tiers y avons un intérêt légitime, par exemple pour poursuivre les objectifs décrits ci-après et les buts qui y sont liés et pour mettre en œuvre les mesures correspondantes. Font également partie de nos intérêts légitimes la commercialisation de nos produits et services.
Formulaires en ligne et sécurité des données
Lorsque vous nous contactez via le formulaire de contact, vos données de contact sont saisies pour le traitement de la demande ainsi qu'en cas de questions de suivi. Dans certains cas (par exemple la demande de support), un numéro de ticket vous sera attribué. Ce numéro liera votre requête et les futurs échanges aux informations transmises dans le but de pouvoir répondre et/ou résoudre votre demande.
Dans la mesure du possible, nos sites Internet sont protégés par un chiffrement de type SSL ou TLS.
Lors de l'envoi du formulaire et en soumettant vos données, vous donnez votre consentement au traitement de votre demande. Cela concerne tous les formulaires en ligne (par exemple, le formulaire de contact, la demande d'offre; les inscriptions à une offre, une prestation, un concours, une newsletter, une commande d'un produit ou d'une prestation de services, etc,...).
Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour l'avenir. Pour ce faire, veuillez vous adresser aux services responsables mentionnés ci-dessus.
Nous vous faisons également parvenir des informations par e-mail, à condition que vous ayez indiqué votre adresse e-mail pour le traitement de vos affaires et questions ou que vous nous ayez contactés directement par e-mail. Le traitement de vos données se fait sur la base de notre intérêt légitime et vise uniquement au traitement de la prise de contact. Si l'objectif du contact par e-mail est la conclusion d'un contrat ou la confirmation d'une offre, la base du traitement est l'initiation de cette relation contractuelle.
Dans la mesure du possible, les informations que vous nous transmettez sont stockées sur des serveurs situés en Suisse. Malheureusement, la transmission d’informations par Internet n’est pas entièrement sécurisée, c’est pourquoi nous ne pouvons pas garantir la sécurité des données transmises à notre site via Internet. Nous protégeons toutefois notre site Internet et nos autres systèmes par des mesures techniques et organisationnelles contre la perte, la destruction, l’accès, la modification ou la diffusion de vos données par des personnes non-autorisées.
A noter que dans certains cas, tels que l'échange et la correspondance par e-mail, nous ne pouvons pas garantir l'accès, le transit et le stockage sur des serveurs situés en Suisse uniquement.
De même, dans pareils exemples, les informations ne seront pas stockées uniquement sur les serveurs de LGEV, mais également sur ceux d'un prestataire tiers, par exemple, ceux de votre fournisseur de messagerie / e-mail.
Marketing / utilisation commerciale
Nous pouvons utiliser vos données pour vous informer occasionnellement de nouveaux produits et services ou d'autres prestations de notre part et de nos partenaires avec lesquels nous coopérons et qui pourraient vous intéresser. Aucune donnée personnelle n'est vendue ou transmise à des tiers à des fins de marketing sans votre consentement.
Fichiers journaux (logs) des serveurs
Nous utilisons ces données essentiellement pour la création de fichiers journaux (logs) sur les serveurs hébergeant ou nécessaires à la prestation de services, du produit ou du site Internet utilisé, afin d'analyser les statistiques sur l'utilisation du site Internet, de garantir la sécurité des systèmes informatiques et d'optimiser les sites Internet. Pour cela, nous utilisons principalement les données de logs. La base de ce traitement de données est notre intérêt légitime de vous offrir à tout moment une expérience client sécurisée et irréprochable. Nous nous réservons par conséquent le droit de vérifier ultérieurement les données de journal si des indices concrets laissent légitimement soupçonner une utilisation illicite. Les données de journal sont automatiquement supprimées au délai légal.
Utilisation de cookies
Les cookies sont des petits fichiers envoyés par les serveurs de LGEV ou par ses services tiers, sur le navigateur de l’internaute dans le but d’y être stockés. L’utilisation de cookies permet à LGEV de reconnaître l’ordinateur de l’internaute lors de sa visite suivante. Il existe deux sortes de cookies ; les temporaires : immédiatement effacés lors de la fermeture de la fenêtre du navigateur, et les permanents : enregistrés pour une période plus longue.
LGEV utilise des cookies permanents pour :
- analyser l’utilisation qui est faite de ses services,
- assurer la fonction "reconnaître ce navigateur".
Les données enregistrées dans les cookies sont anonymes et ne permettent en aucun cas de remonter aux données personnelles d’un internaute. La fonction "reconnaître ce navigateur" constitue une exception, car dans ce cas précis, le cookie est effectivement relié à des données personnelles de l’internaute. Mais cela n’est possible que si l’internaute l’autorise au préalable. Cette fonction peut être désactivée à tout moment.
En outre, des cookies temporaires sont utilisés pour pouvoir fournir techniquement le service demandé par l’internaute. Ces fichiers sont anonymes. Des cookies peuvent également être envoyés par des prestataires tiers. L’internaute désirant en savoir plus sur leur utilisation doit directement poser la question au prestataire concerné.
Il est possible de faire obstacle aux cookies en paramétrant son navigateur ou d’effacer les cookies existants (pour en savoir plus, voir la fonction "Aide" du navigateur ou les conditions d’utilisation). LGEV attire l’attention sur le fait que l’utilisation de certains de ses services nécessite des cookies pour des raisons techniques et ne sont donc accessibles qu’aux internautes acceptant ces cookies.
Intégration de contenu tiers
Nos sites Internet peuvent parfois intégrer du contenu de sites ou services tiers, par exemple :
- des vidéos YouTube,
- des cartes GoogleMap ou OpenStreetMap,
- des pages ou formulaires intégrés (iframe/embed).
(ci-après dénommés "fournisseurs tiers") qui perçoivent et peuvent récolter votre adresse IP. Sans cette adresse IP, les fournisseurs tiers ne peuvent pas transmettre les contenus à votre navigateur. De plus, certains services au sens indiqué ci-dessus ne sont activés que si vous les sélectionnez activement.
Intégration des réseaux/médias sociaux et services tiers
Il est possible que certains éléments de nos sites Internet intègrent des plugs-ins de réseaux/médias sociaux, reconnaissables par leur logo.
Lorsque vous consultez une telle plateforme ou un tel service, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs de la plateforme ou du service correspondant. Si vous êtes connectés en même temps à votre compte d’utilisateur de média social respectif (par exemple : Facebook), le fournisseur respectif peut attribuer votre visite et la consultation de nos pages à votre compte d’utilisateur et ce, même si vous ne possédez pas de compte d’utilisateur sur le portail de média social concerné ou si vous n’y êtes pas connectés. Il est également possible que votre adresse IP soit transmise et enregistrée sur ce portail. Votre demande de révocation des données doit être effectuée pour chaque plateforme.
Analyses et statistiques
Dans la mesure du possible, nous utilisons nos propres services de statistiques, hébergés sur nos propres infrastructures.
Toutefois, il peut nous arriver d'utiliser des services tiers. Dans pareils cas, vous en serez informés et votre consentement sera requis.
Transmissions de données personnelles à l'étranger
Lors du traitement de vos données personnelles, vos données peuvent également être transmises à des tiers à l’étranger, dans le cadre de votre utilisation de notre site Internet et de nos services en ligne.
Vos données peuvent donc être traitées dans le monde entier, y compris en dehors de la Suisse et de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen (c’est-à-dire également dans des pays dits tiers, tels que les États-Unis).
Cela peut être par exemple le cas lors de l'intégration de plugs-ins de services tiers (voir : "Intégration des réseaux/médias sociaux et services tiers").
Vos données clients relatives à nos prestations de services et liées à un contrat de services ne sont pas transmises à des tiers, qu'ils soient en Suisse ou à l'étranger.
Cas particuliers
Dans le cadre d'une vente de nos services, du rachat de notre entreprise ou d'une partie de nos activités, vos données personnelles pourront être transmises au nouveau propriétaire.
Certaines de nos prestations peuvent vous êtes fournies à travers les services d'un partenaire tiers ou intégrer des outils et services d'un partenaire tiers. Par exemple, dans le cas de la revente d'un produit de l'un de nos partenaires, faisant partie intégrante du contrat nous liant aux services commandés. Dans pareils cas, vous en serez informés au préalable.
Base juridique
Vos données personnelles sont traitées conformément aux dispositions de la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et - le cas échéant - du Règlement européen sur la protection des données (RGPD).
Lors du traitement de données personnelles aux fins de règlement d'une relation contractuelle, celle-ci sert de base juridique. Cela vaut également pour les opérations de traitement nécessaires à l’exécution de mesures précontractuelles (par exemple : l'établissement d'un devis).
En cas de traitement de données nécessaires au respect d'une obligation légale, l'obligation légale concernée sert de base juridique.
Durée de conservation
Nous n'utilisons et ne conservons vos données que le temps nécessaire en fonction de la finalité du traitement en question ou aussi longtemps qu'il existe une autre base juridique pour le faire, mais pas plus de dix ans après la dernière interaction. Nous conservons les données que nous détenons sur la base d'une relation contractuelle avec vous au moins aussi longtemps que la relation contractuelle existe et que des délais de prescription pour d'éventuelles réclamations de notre part courent ou que des obligations de conservation légales ou contractuelles existent.
Vos droits
Vous avez le droit de demander et de recevoir à tout moment et gratuitement des informations de notre part sur les données personnelles vous concernant, que nous traitons. Vous pouvez également nous demander de corriger ou de compléter des données incorrectes vous concernant dans nos systèmes.
Vous avez le droit de nous demander la suppression ou de limiter le traitement de vos données personnelles ou de restreindre leur portabilité.
Le droit de portabilité permet la réutilisation des données d'un service ou d'une prestation à l'autre, par exemple, de réutiliser vos données saisies lors de la commande d'une prestation "A" lors de votre commande d'une prestation "B". A noter que notre relation client/prestataire reste la même.
Veuillez néanmoins prendre note que malgré une demande de suppression de vos données personnelles, il se peut que nous devions les conserver en raison d'obligations légales ou contractuelles (par exemple : à des fins de facturation), et dans ce cas, ne les restreindre ou les désactiver que si cela est nécessaire.
En outre, la suppression de vos données peut signifier que vous ne pourrez plus obtenir ou utiliser certains de nos services.
Par demande écrite, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles. Dans pareils cas, vous ne pourrez plus profiter correctement de certains de nos services.
De même, il vous est possible de demander de récupérer vos données.
Adaptations et modifications
Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications à la présente déclaration de confidentialité en tout temps et sans préavis.
Seule la version en ligne, présente ici faisant foi. Il en est de la responsabilité du visiteur, prospect, client de se tenir informé de la dernière version de notre déclaration à la protection des données, par le biais de nos sites Internet.