Conditions générales de vente de Les petits trésors d'Emma

Art 1. Généralités

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par Les petits trésors d'Emma (ci-après "Les petits trésors d'Emma", "LPTDE", "Le Vendeur"), sis Rue du Village 8b à 1273 Arzier-Le Muids, auprès de ses clients (ci-après "Les Clients" ou "Le Client") sis à l'adresse de facturation définie lors de la commande, que constituent l'acheteur désirant acquérir les produits  (ci-après "Les Produits" ou "Le Produit")  proposés à la vente par LPTDE sur le site https://www.lespetitstresorsdemma.ch.

Les Produits proposés à la vente à travers le site sont :

• Des bijoux fantaisies (bracelet, collier, etc...)
  
  
• Le matériels pour la réalisation de bijoux fantaisie à domicile
  
  
• des accessoires
  
  
• des formations

Les caractéristiques principales des Produits dont les spécifications, illustrations et indications de dimension ou de volume sont présentées sur le site www.lespetitstresorsdemma.ch à titre informatif. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant d'effectuer sa commande.

Le choix, l'achat et l'utilisation d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client.

Les Produits proposés à la vente sont selon les stocks disponibles. Le stock est susceptible d’être modifié en tout temps.

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.lespetitstresorsdemma.ch. Seule la version en ligne faisant foi et prévaut tout autre document.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV, de les avoir comprises et acceptées en procédant à sa commande en ligne via le site www.lespetitstresorsdemma.ch.

A défaut de preuve contraire, seules les données enregistrées dans le système informatique de LPTDE constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues entre le Vendeur et le Client.

Les Produits présentés sur le site www.lespetitstresorsdemma.ch sont proposés à la vente et l'utilisation pour le territoire suisse exclusivement et ne sont pas destinés à l'exportation et/ou à une utilisation en dehors de la Suisse.

Art. 2 - Champs d'application et modifications

Le Vendeur (LPTDE) se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes conditions générales de vente, sans préavis, ni limite dans le temps. En cas de modifications, la version en vigueur est celle présente en ligne, qui sera appliquée au moment de la commande.

Art. 3 - Informations, prix et présentation

Les prix sont exprimés en CHF (francs suisses), HT (Hors Taxes).

Les prix ne comprennent pas les frais de : traitement, manutention,  expédition, transport et de livraison, qui peuvent être facturés en supplément au moment de la commande ou selon le devis, dans les conditions indiquées sur le site et calculés au préalable au moment de la validation du panier et du paiement de la commande.

Le montant facturé au Client lors du processus de paiement correspond au montant total de l'achat (panier), y compris ces frais.

Une facture est établie par Le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.

De part la nature artisanale des produits, les illustrations (photos) ne sont pas contractuelles. Les couleurs, volumes, etc... peuvent varier, tout comme le stock et les délais de livraison.

Art. 4 - Inscription et données fournies par le Client

Le Client doit indiquer une adresse de messagerie électronique (e-mail) valable sur laquelle seront envoyées toutes communications relatives à la commande. Il est de la responsabilité du Client de maintenir cette adresse à jour et en fonctionnement et de prendre connaissance des e-mails envoyés par LPTDE. Le Client veillera également à configurer et vérifier régulièrement son dossier "courriers indésirables" (spam) afin de s'assurer qu'aucun e-mail de LPTDE n'y figure. Toute communication faite au Client par e-mail sera considérée comme reçue par ce dernier à la date et à l'heure effective de réception, mais au plus tard 24 heures après son envoi par LPTDE.

Lors de son inscription ou lors d'une réinitialisation de son compte, Le Client choisira ou se verra attribuer un mot passe lui permettant de s'identifier sur le site www.lespetitstresorsdemma.ch pour effectuer sa commande ou accéder à diverses fonctions du site Internet. En aucun cas Le Client ne doit divulguer ses identifiants (nom d'utilisateur et mot de passe) à des tiers et reste seul responsable de l'utilisation qu'il en est fait tout comme leur conservation et leur niveau de sécurité. De même Le Client veillera à ce que ses informations de connexion (identifiant) reste confidentielles. Le Client répond de toute commande passée, même à son insu au moyen de ses identifiants. En cas de soupçon ou de connaissance qu'un tiers accède à son compte ou ses identifiants, il doit aviser LPTDE immédiatement. Dans pareils cas, Le Client reste responsable de sécuriser son compte, par exemple, en modifiant son mot de passe.

Art. 5 - Commandes et validation

En cas de rupture de stock d'un ou plusieurs Produits, Le Client en sera informé dans les plus brefs délais. 

Toute commande passée sur le site www.lespetitstresorsdemma.ch constitue la conclusion d'un contrat à distance entre LPTDE et Le Client.

Les contrats et les factures équivalent à une reconnaissance de dette au sens de l’art. 82 LP.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige, quel qu’il soit, notamment relatif au paiement d'une commande antérieure ou pour tout autre motif sans justification. De même Le Vendeur se réserve le droit de refuser une offre à sa libre et entière discrétion, sans être tenu d'en indiquer les motifs.

Le suivi de commande peut s'effectuer en ligne via le site www.lespetitstresorsdemma.ch. Le Vendeur se réserve le droit de facturer toute demande relative au suivi de commande effectué par un autre moyen de communication, par exemple, par téléphone.

Toute commande effectuée en ligne et payée conclut un contrat en ligne entre Le Vendeur et Le Client, "signée électroniquement" au même titre qu'une "signature manuscrite".

ART. 6 - Produits, précautions d’utilisation et garantie

Ils sont proposé selon la limite des stocks disponibles. Dans la mesure du possible les Produits sont décrits et détaillés avec exactitude. La responsabilité de LPTDE ne peut être engagée en cas d'erreur ou omission.

Aucun produit proposé par LPTDE n'est comestible. Ils doivent être tenus éloignés des jeunes enfants et des animaux. En cas d'ingestion, Le Client doit contacter immédiatement un médecin ou un service médical.

En acceptant les présentes CGV, Le Client accepte et confirme avoir pris connaissance et compris les "Conseils d'utilisation et consignes de sécurité" présents sur www.lespetitstresorsdemma.ch.

De part la nature de ses produits, LPTDE ne fournit aucune garantie d'aucune sorte.

Dans tous les cas LPTDE ne pourra être tenu pour responsable d'un quelconque dommage, accident, défaut ou tout autre tort.

ART. 7 - Paiement et remboursement

Le montant du panier de la commande du Client est payé par voie de paiement électronique sécurisé, selon les modalités suivantes :

• paiement par carte bancaire,
  
  
• Twint,
  
  
• Cartes de crédit

Le prix est payable par Le Client en totalité, par avance, au jour de la commande.

Les paiements effectués par Le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par Le Vendeur des sommes dues.

Art. 8 - Livraison et retour

Les Produits commandés par Le Client seront livrés en Suisse exclusivement en règle générale via le transporteur défini au moment de la commande. 

Toutefois, LPTDE se réserve le droit de modifier le transporteur en tout temps.

Les livraisons interviennent dans un délai d'environ 14 jours ouvrés à compter du lendemain de la validation de la commande par LPTDE. Ce délai peut être rallongé ou raccourci, notamment en fonction de la disponibilité des stocks, du volume ou du type de Produit commandé par Le Client.

La livraison sera effectuée à l'adresse indiquée par Le Client lors de sa commande pour les articles en stock et personnalisés de faible quantité. Par faible quantité, il est entendu des commandes dont la somme totale des articles commandés ne dépasse pas 10 (dix) par Client.

Pour les articles personnalisés, hors stock ou ayant un volume important, le délai peut être allongé indéfiniment dans le temps.

Dans le cas de volume important, il est recommandé au Client de contacter Le Vendeur pour l'établissement d'un devis. Les modalités et conditions de livraison seront définies par le devis.

Toutes les commandes passées sur le site www.lespetitstresorsdemma.ch sont destinées à l’usage personnel du Client ou des destinataires de la commande. La revente partielle ou totale des Produits proposés par LPTDE est interdite.

Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer Les Produits commandés par Le Client dans les délais ci-dessus définis et dans les meilleures conditions possibles.

Le site www.lespetitstresorsdemma.ch se dégage de toute responsabilité juridique si l’acquittement des éventuelles taxes n’était pas effectué par Le Client.

La livraison sera effectuée soit en mains propres dans un point de retrait partenaire, soit par La Poste. La livraison est effectuée par la remise directe du Produit au Client ou au destinataire de la commande selon le choix effectué lors de la commande. Les retards éventuels ne donnent pas le droit au Client de réclamer des dommages et intérêts ou toute autre forme de compensation ou remboursement. En cas de force majeure (guerre, incendie, grèves, accidents/maladies ou impossibilités d’être réapprovisionné), Le Vendeur est déchargé de son obligation de livrer.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du Client. Le Client doit vérifier le contenu du colis dès son arrivée. Le Client dispose d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de Produit manquant ou de dégradation. Toute réclamation doit être accompagnée de photo contenant la date et l'heure parfaitement visibles.

En cas de perte ou de vol durant le transport ou au lieu de destination du colis du Client, le Vendeur est dégagé de toute responsabilité. Sa responsabilité s'arrête au moment de la remise du colis au Client ou au transporteur. 

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d'emballage ou de transport des Produits commandés, les coûts liés à cette demande feront l'objet d'une facturation complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit (un e-mail faisant fois) par Le Client.

En cas de retour de colis non-accepté, les frais de retour seront facturés au Client. Les frais de livraison ou de retour ne sont jamais remboursés ni pris en charge par Le Vendeur. Un retour de colis non-accepté ne donne pas droit à un remboursement.

Si la livraison est effectuée par retrait (au magasin, point de retrait partenaire ou autres), Le Client dispose de 5 jours ouvrés pour venir chercher sa commande. Au delà, la commande sera retournée à LPTDE, qui en disposera à sa guise. Aucun remboursement ne sera effectué et ce afin de couvrir les frais lié au manquement du Client.

ART. 9 - Transfert de propriété et de responsabilité

Dès le paiement total de la commande, la propriété du Produit sera transférée du Vendeur au Client, et ce, quelle que soit la date de livraison du Produit.

Dès la remise du Produit au Client, que cela soit en mains propres ou par livraison via un transporteur, Le Client devient intégralement responsable du Produit, de son utilisation, des éventuels dommages causés ou pouvant être causés à l'avenir, etc...

ART. 10 - Propriété intellectuelle de LPTDE

ART. 11 - Politique de confidentialité et de protection des données

En acceptant les présentes CG, Le Client reconnait avoir lu et accepté la "Politique de confidentialité et de protection des données" disponible sur le site www.lespetitstresorsdemma.ch.

Le logiciel utilisé pour la gestion du site Internet et le traitement des commandes sont développés selon la politique du "privacy by design".

A sa demande, Le Client peut exercer son droit au retrait. Dans pareil cas, il pourrait perdre l'accès à son historique de commande présent dans son espace clients.

ART. 12 - Droit applicable et for juridique

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit suisse exclusivement.

Le for juridique est au lieu de domiciliation de LPTDE.